Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 35 du 11 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02519
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Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310038A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Allegre (Martine), épouse Couissin, agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Uzès ;

Mme Jouanin (Colette), épouse Toubas, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Uzès ;

Mme Gasnot (Florence), épouse Barrault, agente administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'Uzès, en remplacement de Mme Jouanin (Colette), épouse Toubas.